SURCHARGES

Niveau d’eau

Le niveau d’eau à Kaub à 05h00 sert de référence selon le « "système d’information pour la navigation intérieure », (www.elwis.de) le jour du départ de la péniche au port maritime ou à Germersheim.

Les obligations de prise en charge et de transport de DPW expirent si les exigences du §13 point 1 IVTB/ICLT (International Loading and Transport Conditions, dernière édiction) sont présentes ou dans le cas où l’« Échelle Kaub » est à un niveau supérieur à 80 cm.

Dans ces cas, DPW dispose des droits énoncés § 13 point 2. de l’IVTBn ce qui concerne le fret / le fret défectueux ; le § 12 de l’IVTB est réputé avoir fait l’objet d’un accord entre les parties. L’IVTB peut être consulté et téléchargé à l’adresse suivante www.vbw-ev.de.

Surcharge carburant liée au transport routier (TFS)

Sur la base des informations relatives au diesel et au pétrôle à destination des consommateurs industriels, publiées par l’Office fédéral allemand des statistiques.

L’Office fédéral allemand des statistiques met régulièrement à jour ses informations relatives à l’évolution du prix du gazole pour les consommateurs industriels.

Les variations de prix mensuelles sont déterminées le 15 de chaque mois sur la base d’un échantillon représentatif de sociétés commerciales.

Les spécifications sont indiquées en €O / 100 l hors TVA.

Lien : Site web de bgl-ev.de - information sur le prix du diesel en PDF (en allemand).

Le prix moyen du mois précédent sert de base au calcul de la surcharge BAF pour le mois suivant.

C’est-à-dire que le prix moyen du mois de janvier, tel qu’il est communiqué en février, sert de base au calcul du supplément pour le mois de mars.

Surcharge BAF basée sur l’indice CBRB

Le prix moyen du carburant selon le CBRB pour le mois « A » servira de base à la surcharge carburant (BAF) pour le mois « C ». C’est-à-dire que le prix de janvier servira de base à la majoration en mars. Le prix de février servira de base à la surcharge du mois d’avril, et ainsi de suite.

L’indice CBRB actuel peut être obtenu par e-mail: [email protected].

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